Logement Promotionnel Aidé (LPA)
Cette plateforme est destinée au dépôt des dossiers de demandes de logements LPA pour les enseignants et les fonctionnaires ATS de l’école.
Condition d'éligibilité :
- Justifier d’un revenu mensuel inférieur ou égal à six (06) fois le salaire national minimum garantie (SNMG) augmenté le cas échéant par celui du conjoint
- Ne pas posséder en toute propriété un bien immobilier à usage d’habitation
- Ne pas être propriétaire d’un terrain à bâtir
- Ne pas avoir bénéficié d’un logement ou d’une aide de l’Etat dans le cadre de l’achat, de la construction ou de l’aménagement d’un logement.
- Dans le cas où le postulant est locataire d’un logement public locatif, il ne peut prétendre au bénéfice de l’aide frontale qu’à la condition de restituer son logement à l’organisme bailleur.
Pièces constituant le dossier :
- Une copie de la carte nationale d’identité du postulant et de son conjoint pour les personnes mariées (en cours de validité);
- Acte de naissance du postulant et de son conjoint pour les personnes mariées;
- Fiche familiale d’état civil ou certificat de non mariage;
- Certificat de résidence;
- Attestation de fonction de l’intéressé (e) et de son conjoint ou attestation de non activités;
- Fiche de paie de l’intéressé (e) et justificatifs de revenus du conjoint ou attestation de non activités;
- Remplir la Demande d’Aide à l’Accession -LPA- veuillez télécharger Formulaire LPA
- Déclaration sur l’honneur, veuillez télécharger la déclaration sur l’honneur (signature légalisée)
****Un compte mail professionnel est obligatoire pour l’inscription****.
**** La date limite des inscriptions est prévue pour le Dimanche 31 Mars 2024 ****